Bordeaux se trouve en zone B1. Face à l’accroissement en nombre des habitants, les demandes de logement ne cessent d’augmenter à Bordeaux. Le cout des loyers explose continuellement alors qu’il est essentiel d’avoir plus d’appartements. C’est ainsi que les appartements T1, T2, T3 sont très recherchés à Bordeaux.
Modalités Locatives de la Loi Pinel à Bordeaux
Pour jouir des modalités locatives à Bordeaux, il faut remplir 4 conditions :
- le propriétaire doit obligatoirement louer le logement en résidence principale,
- au minimum, la durée de location doit être de 6 années,
- l’habitation doit être louée dans les 12 mois qui suivent la livraison du bien (DAT),
- le propriétaire s’engage à honorer les plafonds de loyers et de ressources des locataires.
Les logements Eligibles à la Loi Pinel à Bordeaux
Pour être éligible à la loi PINEL Bordeaux, le bien immobilier doit être bâti aux normes standards ci-dessous :
- un logement récent
- la construction d’un appartement
- l’achat d’un logement inachevé en vue de son aboutissement;
- l’abonnement au capital de SCPI.
Les Obligations Déclaratives Pour Bénéficier De La Loi Pinel à Bordeaux ?
A Bordeaux, pour avoir les avantages de la Loi Pinel, des tâches déclaratives doivent être réalisées.
Pour la construction du logement, les propriétaires devront fournir :
- le duplicata de la déclaration d’ouverture du chantier
- le duplicata de la déclaration d’achèvement des travaux
- l’adresse du logement, la date d’acquisition, la surface habitable à prendre en compte dans le cadre des plafonds de loyer.
Pour les propriétaires qui offrent des contrats de location, il faut impérativement déclarer :
- une copie de l’avis d’imposition des locataires de l’annéede la signature de la location,
- une copie du contrat de bail.